Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la QUINCAILLERIE MIRAMBEAU et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.quincaillerie-mirambeau.com/
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QUINCAILLERIE MIRAMBEAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.quincaillerie-mirambeau.com/.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://www.quincaillerie-mirambeau.com/.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les produits fabriqués sur mesure aux côtes données par l’acheteur, ne sont ni repris ni échangés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en €uros ” TVA non applicable – article 293 B du CGI”
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques ouvertes à la vente.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Pays limitrophes.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Modalités de paiement
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, par un compte paypal ou par chèque. Par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons Emballage
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les articles peuvent être emballés dans des cartons recyclés.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
QUINCAILLERIE MIRAMBEAU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à QUINCAILLERIE MIRAMBEAU.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.